Une maison louée, c'est rarement quatre murs seulement. Il y a le garage, l'abri de jardin, le portail, parfois une piscine. Votre locataire en a l'usage, mais leur protection repose en grande partie sur votre propre contrat.
Un hiver, un garage
Prenons un pavillon des années soixante-dix à Bron ou à Saint-Priest, loué à une famille. En février, le locataire part une semaine au ski. Dans le garage non chauffé, une canalisation gèle puis cède. Au retour, le sol et le bas des murs sont abîmés.
Le contrat du locataire répond de sa responsabilité d'occupant. Mais le bâti et les dépendances relèvent de votre assurance, à une condition : qu'ils y soient déclarés. Même chose pour un mur de clôture couché par une tempête : absent du contrat, il n'est pas indemnisé.
Une maison vide reste à votre charge. La plupart des contrats tolèrent une durée d'inoccupation au-delà de laquelle les garanties vol ou dégât des eaux sont réduites : connaissez-la avant le départ du locataire. Un usage différent de celui déclaré, une location de courte durée par exemple, peut aussi réduire l'indemnité (article L113-9 du Code des assurances).
Joignez au bail l'état des risques prévu par l'article L125-5 du Code de l'environnement. Dans le Rhône, il signale notamment les zones inondables et les communes couvertes par un plan de prévention des risques technologiques.
Une liste avant de signer
On nous écrit souvent
Non, la loi ne l'impose pas pour une maison individuelle. Elle reste très recommandée : sans elle, un incendie ou un sinistre survenu entre deux locations reste entièrement à votre charge.
Oui, comme toute dépendance. Le dispositif de sécurité imposé par la loi du 3 janvier 2003 reste obligatoire, que la maison soit occupée par vous ou par un locataire.
Son assurance répond de sa responsabilité envers vous. Votre contrat intervient pour ce que la sienne ne couvre pas, et peut exercer un recours contre lui ou son assureur.
Autour de la maison
Remplissez la demande en ligne avec la liste des dépendances, ou réservez un rendez-vous. Allianz étudie votre dossier et vous adresse une proposition.
