Votre locataire a son contrat, la copropriété a le sien. Pourtant, le jour où la fuite part de votre chauffe-eau pendant que le studio est vide en juillet, aucun des deux ne paiera à votre place. C'est le rôle de l'assurance propriétaire non occupant.
Une obligation depuis la loi ALUR
Tout copropriétaire, qu'il habite son logement ou le loue, doit être couvert pour sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, issu de la loi ALUR). Pour un bailleur, la propriétaire non occupant, ou PNO, remplit cette obligation et va plus loin : elle protège aussi le logement pendant les périodes sans occupant et les biens que vous mettez à disposition.
Trois cas lyonnais
À la Croix-Rousse comme sur la Presqu'île, nombre de logements loués sont dans des immeubles anciens aux canalisations fatiguées. Si l'eau part d'un équipement de votre appartement, c'est votre responsabilité qui est recherchée, même si vous vivez ailleurs.
Beaucoup de studios lyonnais changent de locataire chaque été. Entre deux baux, le logement vide est sous votre seule responsabilité, et le mobilier fourni n'est couvert que par votre propre contrat.
Le voyageur de passage n'a aucune obligation d'assurance. Déclarez cet usage à l'assureur : une déclaration inexacte peut réduire l'indemnité (article L113-9 du Code des assurances). À Lyon, louer en meublé de tourisme un logement autre que sa résidence principale exige aussi une autorisation de changement d'usage (article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation).
Le bail, côté papier
Lyon et Villeurbanne appliquent l'encadrement des loyers depuis le 1er novembre 2021. Le bail doit aussi être accompagné d'un état des risques (article L125-5 du Code de l'environnement). Pour un rez-de-chaussée ou une cave proche des quais, ce document mentionnera le plan de prévention des inondations du Rhône et de la Saône : votre contrat doit alors couvrir ce que vous laissez au locataire, la garantie catastrophes naturelles jouant après un arrêté.
En cas de désaccord sur un loyer ou un dépôt de garantie, une protection juridique complète utilement la PNO.
Propriétaires bailleurs
Parce que son contrat couvre sa responsabilité d'occupant, pas la vôtre de propriétaire. Un sinistre venant d'un équipement dont vous avez la charge, ou survenu quand le logement est vide, relève de votre propre assurance.
Oui : la loi impose à chaque copropriétaire, occupant ou non, d'être assuré pour sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Le voyageur n'étant pas tenu de s'assurer, votre contrat doit couvrir seul le logement et sa responsabilité. Signalez cet usage au devis pour qu'il soit pris en compte.
Pour les propriétaires
Adresse, surface, meublé ou vide, location à l'année ou saisonnière : la demande prend quelques minutes. Pour plusieurs lots ou une location saisonnière, un rendez-vous Allianz se réserve aussi en ligne.
